Centrale TGV à Visé

Consultez l'interpellation du Ministre Antoine par M. Wesphael.

Extrait du chat de la DH à l'occasion de Batibouw.

13h14 [Commentaires de la part de bege]

J'ai récemment fait mettre des panneaux solaires sur ma maison a Vise (frontière hollandaise) et ai donc bénéficié d'une prime... Cette semaine les fonctionnaires de la Région autorisaient en face de ma maison une centrale au Gaz de 900MW, la plus puissante en Belgique... je suis perplexe quant a la politique énergétique et de l'urbanisme menée en Wallonie. Le Lobby énergétique semble parfois plus fort que le législateur ... Qu'elle est votre point de vue sur la question ?

13h16 [A Antoine]

Effectivement, le permis doit être été délivré en premier niveau par les fonctionnaires délégués et techniques de la Région Wallonne. Je constitue l'autorité de recours auprès de laquelle vous pouvez déjà introduire un recours dès l'aurtorisation délivrée. Mais, je me dois de respecter l'impartialité de l'instruction. Vous comprendrez que je m'en tienne à cela pour le moment.

13h37 [Commentaires de la part de steve]

Bonjour M Antoine ,j'habite la région Basse-Meuse près de Liège je me demande parfois si le La région wallonne ne joue pas un double jeu ,d'une part en accordant des primes dites vertes ( qui sont une très bonne initiative ) promouvant l'énergie renouvelable et d'autre part par l' octroi de permis pour construire des centrales polluantes TGV au lieu d'investir sur le long terme ! Cette incohérence dans le discours me laisse perplexe ! Merci de votre attention

13h39

J'ai déjà répondu pour le permis. Personnellement, je défends la combinaison du nucléaire existant et du renouvelable. Comme bourgmestre, ma commune a été la première à accueillir un parc éolien et comme ministre wallon de l'énergie, je défends le nucléaire parce qu'il ne rejette pas de c02, qu'il est le moins cher (installation amortie) et qu'enfin il nous exonère de la dépendance géo-politique de l'énergie (Russie, Opep,...)

Monsieur Belboom,

Votre courriel du 27 février dernier à propos du projet de centrale TGV de Visé m'est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention.

Nous partageons vos objectifs en matière de production durable d' électricité. La maîtrise de la consommation et la réduction de la demande d'énergie figurent d'ailleurs en toute première priorité dans notre programme politique. C'est un élément fondamental de toute politique énergétique à long terme, qui a de plus l'avantage de réduire notre dépendance énergétique et économique vis-à-vis de l' extérieur et des fluctuations des marchés internationaux.

Il nous paraît aussi fondamental de développer la production d' électricité renouvelable et la cogénération plus rapidement qu' actuellement, comme vous le préconisez. C'est pourquoi nos députés wallons plaident pour un relèvement des quotas d'électricité verte imposés aux fournisseurs sur le marché wallon à l'horizon 2012 et au-delà. En effet, lorsqu'en 2007, le gouvernement wallon a décidé de fixer les quotas d'électricité verte à 12% en 2012, alors que le secteur et la CWAPE estimait qu'il était possible d'atteindre au moins 18% pour 2012, nous avons fortement critiqué cette décision molle et peu ambitieuse. La décision du gouvernement wallon prévoyait une révision possible de ces quotas à la hausse en 2009. Nous interviendrons donc dans ce sens dans les prochaines semaines et les prochains mois pour que tout soit en place en temps et heure pour respecter la loi de sortie du nucléaire.

C'est bien entendu à ces deux conditions importantes qu'il sera possible de sortir du nucléaire sans développer de façon excessive la production d'électricité par les centrales TGV. Les scénarios que nous avons élaborés en 2005 montrent que cela est possible, pour autant que toutes les hypothèses prises soient effectivement confirmées dans la réalité par des mesures politiques volontaristes, ce qui n'est pas nécessairement le cas en région wallonne. L'avenir des projets de centrales TGV, dont celui qui vous préoccupe à juste titre, dépend bien entendu de ces évolutions et des décisions politiques des prochains mois.

Soyez assurés que dans tous les cas, notre priorité est de limiter l'impact environnemental de la production d'électricité, d'assurer un aménagement du territoire et un cadre de vie cohérent et de qualité et d'agir pour maitriser et réduire la consommation d'énergie dans les prochaines années.

Vous trouverez en annexe notre programme énergie et climat qui détaille nos grandes propositions dans ce secteur.

Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur Belboom, l'expression de mes salutations distinguées.

Jean-Michel JAVAUX
Co-président d'Ecolo

Monsieur le Co-président,

Je fais échos au courrier du 17 décembre 2008 de Monsieur Marcel Neven, Député-Bourgmestre, et Luc Lejeune, Premier Echevin de la Ville de Visé concernant le projet de Centrale TGV sur le site de Navagne à Vise.

Mis à part certaines pratiques politiques locales qui tentent, vainement et avec de piètres arguments, à minimiser l'importance du débat démocratique; je souhaite vous faire parts de la position de l' opposition citoyenne locale au projet et en appeler au débat parlementaire.

La 'Cellule de Réflexion' a en effet mis très tôt en évidence les incohérences dans les politiques d'aménagement du territoire et de développement durable pour la région soulignant au passage la puissance démesurée de la centrale au gaz, la plus puissante jamais construite en Belgique, ses incidences écologiques et environnementale pour la Basse-Meuse.

La Cellule a développé un argumentaire solide et a supporté des propositions alternatives portées par des industriels, notamment dans des projets de cogénération biomasse.

Mais avant tout chose la Cellule en appelle à une prise de responsabilité des politiques dans ce dossier.

Remplacer le charbon ou l'atome par le gaz, n'est pas une solution. Elle l'est encore moins que la solution TGV postpose le débat de 20 années et se fait au détriment du cadre de vie déjà durement éprouvé.

Selon notre perspective, deux axes de travail doivent être pris en considération afin d'agir de façon efficace et durable sur les modes de productions (offre) et les habitudes de consommations (demande).

Aussi les deux leviers suivants sont-ils indissociables dans un marché libéralisé qui permet à l'entrepreneur de cibler son cadre d' investissement ainsi que son marché, et ce tout particulièrement dans le secteur de l'électricité :

• La fiscalité comme moteur de la consommation responsable
• Un cadre d'investissement cohérent avec la fiscalité

Il s'agit aujourd'hui et avant tout de reformer la fiscalité afin de décourager d'une part la consommation de produits et services polluants par la mise en place d'une échelle de taxation (tva) proportionnelle à leur impact écologique, et d'autre part de sauvegarder le système de financement des fonds sociaux par le glissement de la taxation sur le travail vers la taxation pollution précitée. On se référera ici aux études menées par Lester R. Brown et au «Plan B 3.0»

Le ralentissement de la consommation des ménages et ses changements structurels inhérents sont une opportunité à ne pas manquer.

Dans le domaine de l'Electricité le cadre régulateur des investissements tant privés que publics doit être en phase avec la fiscalité au risque de promouvoir le paradoxe d'une production décentralisée et transfrontalière (on produit et fourni majoritairement gris mais on vend vert pour assurer l'image du produit). L'effet d'aubaine des certificats verts étant lui-même positif mais limité.

Prenons pour exemple la Belgique, la libéralisation a vu naître un réseau de producteurs et fournisseurs qui n'ont d'autres objectifs que de développer respectivement leur capacité de production à moindre prix (ex. SPE http://www.spe.be/att/inthepress/20081022_LEcho_SPE-Luminus_veut_doubler_de_taille_à_l_horizon_2015.pdf), et leur image responsable (green washing).

Les organes de contrôles ne fonctionnant pas/mal ou étant bridés par des préaccords, le financier reste au commande.

Ne nous leurrons pas, la Belgique est d'un point de vue géopolitique idéale pour développer les moyens de production de type TGV, charbon et nucléaire, mais peu intéressante financièrement dans le cadre du renouvelables. La FEBEG et son président Luc Strerkx n' ont de cesse de lancer des avertissements aux gouvernements dans ce domaine.

Alors comment promouvoir l'investissement en Belgique tout en garantissant sa qualité écologique ?

La réponse fondamentale a apporté à cette problématique passe par la mise en place d'une loi cadre qui guiderait les investissements tant publics que privés vers les énergies renouvelables et découragerait les investissements contraires à ce même principe.

Le secteur électrique s'adaptera progressivement aux nouvelles exigences si soutenu dans un premier temps par

• le maintien à cours termes des sites de production pour permettre la transition
• un cadre d'investissement souple, rapide et fiable dans les énergies renouvelables.
• une mesure compensatoire pour les faibles revenues (montant forfaitaire ou diminution de la TVA)

Il est par ailleurs essentiel d'assurer l'approvisionnement cours terme par les investissements dans les interconnections du réseau.

Ceci peut être atteint en régulant les taux d'intérêt ou bien simplement en interdisant le financement des entreprises qui ne remplirait pas les conditions nécessaires. Aussi le décret DAR/PIR, même si discutable a bien des égards, peut-il apporter un début de réponse aux nécessités du cadre d'investissement.

Par le jeu de ces deux initiatives (fiscalité + cadre d'investissement), la Belgique deviendrait progressivement un marché libéralisé encadré.

Ce principe est déjà en partialement en application pour les entreprises qui développement les mines anti-personnel ainsi que les sous-minutions.

Une erreur serait par contre de croire qu'une évolution de la fiscalité s'accompagne d'une taxation des biens mobiliers et de la plus-value boursière, en effet des secteurs tels que l'électricité doivent rester attractif pour l'investisseur et nécessite des apports de liquidités importants (crédit bancaire/augmentation de capital) afin de financer le recours aux nouvelles technologies et autres concepts des mini-centrales/cogénération.

Il ne faut en aucun cas décourager l'investissement, mais l'encadrer selon les nécessités et pour le bien être des populations.

Et cela commence par un meilleur encadrement de l'investissement de SPE/LUMINUS de 620 Millions d'EURO à Navagne.

Dans l'espoir d'avoir retenu votre attention, veuillez agréer Monsieur le Co-président, en l'expression de mes salutations distinguées.

Geoffrey Belboom

Cher Monsieur Belboom,

Votre courrier électronique m'est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention.

J'ai bien pris note de vos remarques à propos de ce dossier de demande de permis de la SPE et relatif au projet de centrale TGV à Visé.

Je les soumets à mes services pour qu'ils puissent en prendre connaissance et en tenir compte dans l'appréciation globale du projet.

Je vous prie d'agréer, cher Monsieur Belboom, l'expression de ma considération distinguée.

Benoît LUTGEN

Monsieur le Ministre Lutgen,

Je reviens vers vous re dossier TGV Navagne Visé par la SPE Luminus. La décision administrative de permis de bâtir vient d'être prorogée de 30 jours par les FT & FD.

Comme initialement envisagé, l'EiE (SGS) n'a pas pris en considération les effets cumulatifs de cette centrale de 900MW au gaz (la plus puissance jamais construite en Belgique). Source.

Les quantités d'émissions SOx et NOx estimés sont pourtant importantes (0.8 kilotonne/an) équivalent à prés d'1% de la quantité totale belge sur une zone déjà saturée et soumise aux inversions de températures (effet cloche).

Or ces mêmes oxydes [SOx & NOx] seront notamment précurseurs de pollutions photochimiques par les microparticules (30 à 50% des particules les plus fines présentes dans l'atmosphère seraient d'origine secondaire selon les estimations disponibles dans le Plan Air de la Région Wallonne). Source.

Les seules études récentes disponibles ont été menées par la DGNRE sur la zone d'Hermalle-sous-Argenteau en 2004 (site de Chertal en amont de Visé) et rapportent des dépassements inquiétants des normes cibles NEC/OMS 2005 et de facto 2010 en ce qui concerne les poussières fines (source). Ces normes stipulent un maximum de 7 dépassements des valeurs limites par an par rapport à une situation actuelle de 35 à 50 dépassements pour les stations les plus proches à 17 kilomètres du site. Source.

La SGS reconnaît dans l'EiE une situation de dépassement, mais évince l'argument en omettant de prendre en considération (1) les effets cumulatifs lors de l'étude d'incidences (voir demande de permis unique) (2) les effets indirectes. Ni les particules inferieures aux PM10 (directes et indirectes) ni l'ozone troposphérique ne sont pas pris en considération dans l'étude d'incidence : Source.

Les concentrations de polluants sont par ailleurs en hausse entre 2005 et 2006. Aucune valeur n'est disponible dans l'étude pour 2007 et 2008 (source). La pollution atmosphérique sur Eijsden est alarmante (source).

Force est de constater que ni la SPE/Luminus ni les pouvoirs publics ne peuvent estimer de façon précise l'impact de la Centrale TGV sur la qualité de l'air.

Je vous conjure d'intervenir dans ce dossier avant toute décision dans la mesure de vos prérogatives et de mandater des analyses complémentaires sur 1/ la situation actuelle de pollution atmosphérique en Basse-Meuse 2/ les effets cumulatifs de la centrale.

L'administration wallonne engage sa responsabilité dans la prise de décision.

Merci de votre attention,

Geoffrey Belboom

Monsieur le Ministre Lutgen,

Ce courriel est en rapport directe avec le communiqué du 21 février de la FEBEG par son président Luc Sterkx CEO de la SPE / Luminus et fervent partisan de l'augmentation de la capacité de production électrique en Belgique.

Le message du secteur énergétique belge et particulièrement de la SPE est très clair : nous sommes prêts à investir dans un marché juteux et en pleine libéralisation A CONDITION d'avoir les mains libres. Et de continuer pour s'assurer le contrôle sur les procedures démocratiques (permis unique), en proposant un « un cadre d'investissement régulatoire et légal, favorable, stable et consistant ».

Nous nous effrayons à la seule perspective que cela soit envisageable.

En effet, l'argumentaire selon lequel la Belgique est 'au bord du gouffre énergétique' est dirigé depuis des mois par le lobby industriel afin d'obtenir la liberté d'action nécessaire pour le développement du parc de production. Car les enjeux actuels sont énormes, la SPE se préparant à faire une offre sur Distrigaz, son positionnement sur le marché international est impérieux: le parc de production de la SPE étant lui-même limité (1600MW) pour se lancer à la conquête de l'Europe au risque de rater le train ou de se faire 'racheter' sur le moyen terme.

Prenons l'exemple des centrales TGV, concept qui en soi n'est pas critiquable si l'on ne considère que les combustibles fossiles: 4 centrales TGV doivent voir le jour presque simultanément en Wallonie dans les prochaines années ... pour différents operateurs. Deux centrales additionnelles sont encore prévues en Flandre. Bien plus que le déficit belge en électricité et sans compter les projets de développement d'énergie renouvelable qui devraient être notre objectif premier. Le législateur et le pouvoir exécutif ont ici un rôle prépondérant à jouer.

Projets de Centrale TGV en Wallonie :

• Visé : 2x450 MW, SPE
• Marchienne : 420 MW, Marcinelle Energie, ENEL
• Roux (Amercoeur) : 420 MW, ELECTRABEL
• Seneffe : 420 MW, NUON

L'investissement prévu pour le site de Visé en Basse-Meuse (Navagne) par exemple est de 550 Millions/Euro (contre 830 Millions en mer du nord). Des investissements de cette taille attirent immanquablement les convoitises d'un certain nombre d'acteurs privés et publics.

La SPE l'a bien compris et en joue afin d'éviter les écueils qui se dressent sur son chemin. Sa stratégie est renforcée par une campagne de communication bien menée et ce depuis des mois pour l'obtention des quotas CO2, la mise à l'écart des pouvoirs publics locaux et le contrôle de l'opinion publique.

En tout état de cause, les projets de centrales TGV justifient une progression trop faible de la cogénération et la sous utilisation manifeste du potentiel renouvelable notamment éolien en Mer du Nord, belge et étranger. Ceci pour des raisons de concurrence mais aussi de profitabilité à cours termes. D'autant plus que des investissements importants sont prévus pour augmenter les capacités d'interconnections (Avelin-Avelgem, Chooz-Monceau...) et le transport du courant sur des distances courtes. La Belgique n'est pas un îlot énergétique.

Des opposants au projet TGV de Visé, Navagne par la SPE se sont constitués en 'Cellule de Réflexion' afin de coordonner au mieux l'effort citoyen. Ses membres s'efforcent de définir une stratégie basée sur un argumentaire précis et documenté ; mais également commun, dans son ensemble, avec celui des autres intervenants publics et politiques locaux.

Nous en appelons à votre prise de position et à votre capacité d'intervention pour que le scénario catastrophe décrié par les associations environnementales n'est jamais lieu (S2 Belgique Autonome de la Greg)... et en tout premier lieu le Project de centrale TGV par la SPE sur le site de Navagne.

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, mes sentiments distingués.

Geoffrey Belboom

Madame Foumeaux,

Merci pour cette réponse circonstanciée....mais qui hélas ne pourrait me satisfaire car ne répondant nullement aux questions posées à l'administration dans le cadre de ce dossier.

Je ne remets pas en cause les valeurs à l'émission, ni à l'immision quoique très importantes (0.8 kilotonne d'Oxyde d'Azote/an pour ce simple site = 0.4% des quantités totales belges); mais bien de l'absence de prise en considération des effets cumulatifs de la centrale projetée et de facto de l'élément pollution atmosphérique dans son ensemble.

Les informations suivantes sont par contre mis en avant dans le travail de la cellule AIR/Climat :

• Dépassements des normes OMS en Basse-Meuse
• Dépassements de nomes NEC en Basse-Meuse
• Le non respect de la convention sur les pollutions transfrontalières
• Absence de station de mesure microparticules en Basse-Meuse
• Effet cloche et inversion de température en vallée de la Meuse
• NOx & SOx causes de pollutions primaires et secondaires
• Incidences sur la santé publique
• Non-disponibilité de réseau mobile de la RW pour les études d'incidences
• Modélisations de dispersions pas au point

Je suis dans l'attente des conclusions des FT & FD dans ce dossier, mais je ne doute que ne nous aurons encore l'occasion de débattre de ce sujet...

Bien à vous,

Geoffrey Belboom

Bonjour Monsieur,

Dans le cadre de la demande de permis de la TGV, j'ai demandé à mes services quelles conditions avaient été proposées à la DPA.

Et la réponse est que nous avons proposé les valeurs associées aux BAT c'est à dire les valeurs que l'on peut atteindre grace aux meilleures technoligies disponibles.

Espérant avoir ainsi pu contribuer à rencontrer vos inquiétudes, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

A. Fourmeaux

Mme Fourmeaux

Merci de votre retour.

Les analyses disponibles sur les pollutions aux microparticules font en effet état de 30 à 50% de particules d'origine secondaires pour les PM10 et de 35 à 75% selon les estimations pour les PM25. Les précurseurs étant pour une grande part les NOx , il m'apparait critique d'obtenir des projections fiables sur les incidences de la TGV de Navagne sur les taux de pollutions atmosphériques dans une zone ou les inversions de température et l'effet cloche sont monnaie courante.

La TGV de Navagne du fait de sa puissance (900 Mw) va dégager des quantités massives d' NOx dans l'atmosphère directe de plus de 17,000 habitants sans compter les régions transfrontalières et personne en Wallonie ne semble pouvoir en juger de façon précise les incidences. Les modélisations utilisées généralement et plus probablement par la SGS dans ce dossier n'étant pas "franchement au point" je m'effraie à la seule perspective que ce dossier soit autorisé pour l'enquête publique dans les jours/semaines à venir.

Les études auxquelles vous avez collaborés sont très clairs voir alarmistes quant à la situation de la pollution par les microparticules en Basse-Meuse. Tous les indicateurs sont au rouge. Les stations de Jemeppe et Engis, seules références disponibles, identifies des dépassements récurrents des taux OMS 1999 et de facto post 2010.

Les études menées par la cellule Air sur le site de Chertal en 2004 et principalement sur la zone d'Hermale-sous-Argenteau (en amont de Visé) ne peuvent être passées sous silence dans le cadre de ce développement industriel massif. Comment alors ne pas mandater des analyses atmosphériques sur site avant toute évolution du dossier? Il en va d'un sujet de santé publique ! N'avez-vous pas un devoir si pas un droit d'ingérence dans ce dossier? Les estimations du Programme européen CAFE font état de 12,000 à 16,000 décès prématurés pour la Belgique seulement...

Une présentation de Monsieur Hosay fait textuellement référence au réseau mobile de la région wallonne en support aux analyses d'incidences. Alors pourquoi ne pas le suggérer ou encore mieux en mandater l'utilisation dans la situation de la TGV Vise? Ceci ne fait-il pas (encore) référence à une situation d'urgence ? La TGV en place il sera probablement trop tard.

Merci de votre attention

Geoffrey Belboom

Bonjour Monsieur,

D'abord, excusez-moi de ne pas avoir répondu avant, j'ai été en congé pendant quelques temps...

Il est exact que ce type d'installation (comme d'autres)contribuent à la formation d'ozone (principalement) et induisent des poussières secondaires (je pense que cet effet est moins net car ce sont surtout les émissions massives de NH3 ou de SO2 qui sont visées dans ce cas). Mais il est également logique de ne pas avoir fait de mesures dans l'air extérieur pour évaluer l'impact. En effet, les poussières secondaires et l'hozone vont se créer de façon tout à fait diffuse et certainement pas à proximité directe de l'installation. Les valuations pour ce type de polluants se fait plus généralement par modélisation, et je vous avouerais que ces modélisations ne sont pas encore franchement au point...

En ce qui concerne la mise à disposition du réseau mobile, la personne qui vous a renseigné a été un peu optimiste... la RW détermine son programme de travail pour ces réseaux en fonction de ses besoins propres et ne mets pas les stations à dipositions des industriels.

Salutations

A. Fourmeaux

Madame Fourmeaux ;

Pouvez-vous revenir vers moi sur les points suivants ? La pollution indirecte par l'ozone troposphérique et les particules secondaires m'apparait un point critique du dossier TGV Visé qui reste à éclaircir ... j aurais souhaité obtenir votre avis sur la question sachant que l'enquête publique va débuter dans les semaines à venir... Dois-je attendre l'enquête pour poser ces questions au fonctionnaire technique, Monsieur Degee?

De fait il semblerait que la SGS n'ai pas prévu de prélèvement sur site (selon les propos du chef de projet dans une réunion de concertation récente et à huis clos)... ? Ceci alors même que la Région met à disponibilité des industriels un réseau mobile dans le cas ou il n'y aurait pas de station de mesure. Je dois avouer que la législation reste obscure à ce propos.

Merci de votre soutien...

Bien à vous,

Geoffrey Belboom