- Document officiel de la Région Wallonne stipulant que le décret du 31 mai 2007 n'est applicable dans le cadre de ce projet : page 1, page 2.
- Les résultats de la consultation publique de septembre 2007, tels que signifiés par la Ville de Visé à la SPE.
Procédure de permis unique
Législation
- Décret relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général (décret PIR).
- Accords
Supranationaux et Plan AIR de la Région Wallonne.
Le 'Plan Air' de la région wallonne tient également compte de la 'nécessité de pérenniser l'implication de la région dans les négociations et les accords supranationaux afin d'œuvrer pour l'amélioration globale de la qualité de l'air er la réduction des effets sur l'environnement.'
En clair, la Région, et selon la législation dont elle s'est dotée, se verra bientôt dans l'obligation (pas de date définie) de consulter ses partenaires européens dans le cadre de projet industriel affectant les taux de pollutions transnationales. Ces textes vont particulièrement référence à la pollution photochimique et retombées acides.
Associations partenaires
